CGV et mentions légales

NOUS INVITONS LES UTILISATEURS DU SITE INTERNET WWW.LILAROZE.COM A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSES.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEFINISSENT LES CONDITIONS ET OBLIGATIONS LEGALES LIEES A L’ACHAT D’ARTICLES ET A LA SOUSCRIPTION DES SERVICES DEPUIS LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE WWW.LILAROZE.COM PROPOSE PAR LA SOCIETE CID ALMA.

TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX PRODUITS ET SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE CID ALMA AUX UTILISATEURS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LE SEUL FAIT D’UTILISER LESDITS SERVICES ENTRAINE L’ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, CE QUE L’UTILISATEUR DU SITE INTERVIENT DECLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT.

L’UTILISATION DES SERVICES SUR LE SITE INTERNET EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX PERSONNES CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS.

1. MENTIONS LEGALES

Editeur du Site Internet
Le Site Internet accessible à l’adresse www.lilaroze.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société CID ALMA, société par actions simplifiée au capital de 116.600 € dont le siège social est situé 1 rue Henri Rivière 78200 Mantes la Jolie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 379 693 534 (Ci-après désignée la « Société » ou « CID ALMA »).

Directeur de Publication
Monsieur Luc DAVID

Coordonnées
Téléphone : +331.47.48.01.09
Adresse email : contact@lilaroze.com

Hébergeur du Site Internet
Le Site est hébergé par la société FRENCH CONNEXION, SARL, dont le siège social est situé Immeuble Nice Premier 455 Promenade des Anglais 06200 Nice - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 417 546 173

Responsable de traitement
La société CID ALMA

2. DEFINITIONS

❖ « Bon de commande » : document récapitulatif des Produits commandés par l’Utilisateur sur le Site Internet, qui énonce notamment le détail des Produits commandés, le Prix des Produits, les Frais de livraison. Le Bon de commande est généré sur le Site Internet à l’issue de la Commande.

❖ « Bon de livraison » : document récapitulant les modalités de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et sur lequel l’Utilisateur peut effectuer des réserves à transmettre à la Société ou justifier du refus intégral des Produits livrés.

❖ « Charte des Données personnelles » : désigne la charte de données personnelles de la Société, établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société, faisant partie intégrante des présentes CGV.

❖ « Code(s) identifiant(s) » : identifiant et mot de passe relatif à chaque Utilisateur lui permettant d’accéder à son Compte Utilisateur personnel.

❖ « Commande » : désigne l’achat par l’Utilisateur de Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

❖ « Compte » ou « Compte Utilisateur » : espace personnel dédié à chaque Utilisateur sur le Site Internet, créé à partir de ses Codes identifiants, nécessaire à la Commande et au paiement des Produits en ligne, ainsi qu’au suivi des Commandes.

❖ « Frais de livraison » : montant de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, indépendant du Prix des Produits et dont il est fait mention sur le Site Internet avant la validation de la Commande. Les Frais de livraison comprennent le coût du transport du Produit à l’adresse de livraison indiquée.

❖ « Formulaire de rétractation » : document permettant à l’Utilisateur d’exercer son droit légal de rétractation, dont un modèle est annexé aux présentes Conditions Générales de Vente (Annexe 1).

❖ « Prix » : prix des Produits que l’Utilisateur s’engage à payer directement via le Site Internet lors de la Commande des Produits qu’il aura sélectionnés. Le Prix de chaque Produit est indiqué toutes taxes comprises et n’intègre pas les Frais de livraison. L’Utilisateur est informé que le Prix des Produits est susceptible d’évoluer dans le temps à la discrétion de la Société. La Société ne s’engage pas à ce que le Prix des Produits ne subisse aucune modification.

❖ « Produits » : désigne l’ensemble des produits notamment de parfumerie et de cosmétiques et accessoires s’y rapportant, mis en vente par la Société sur le Site Internet.

❖ « Services » : ensemble de services de commercialisation des Produits sur le Site Internet fournis par la Société auprès des Utilisateurs.

❖ « Site » ou « Site Internet » : site Internet accessible à l’adresse www.lilaroze.com.

❖ « Utilisateur » : toute personne qui utilise les Services fournis sur le Site Internet, que celle-ci soit titulaire ou non d’un Compte Utilisateur.

❖ « Wishlist » : fonctionnalité du Site qui suggère à l’Utilisateur de sélectionner des articles qu'il souhaiterait acheter plus tard.

3. OBJET – ACCEPTATION – VALIDATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de définir exclusivement les conditions de vente des Produits sur le Site. Préalablement à la réalisation de toute Commande, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les accepter sans réserve, dès lors qu'il coche la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », permettant d’accéder aux présentes CGV en cliquant sur le lien « conditions générales de vente ». L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGV. En cliquant sur cette case, l’Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour souscrire des contrats en droit français ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

4. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur au Site Internet, pour toute la durée d’utilisation des Services de la Société par l’Utilisateur. Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. La version des CGV disponible en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à l’achat d’un Produit ou une utilisation des Services et ce, conformément au droit commun. Les présentes CGV ont été mises à jour le __ juillet 2018. Les modifications ultérieures de ces CGV seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne. Les présentes CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site Internet sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. L’Utilisateur est informé que les CGV pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 19 des présentes.

5. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

A l’étape de connexion/inscription l’Utilisateur peut soit : - Se connecter avec son email et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Utilisateur. - Effectuer une Commande sans créer de compte, en qualité d’« invité », étant précisé qu’il aura toujours la qualité d’Utilisateur au sens des présentes CGV et que toutes les dispositions des CGV s’appliqueront à lui, même s’il utilise les services du Site sans créer de Compte. - Créer un Compte Utilisateur en renseignant son email et un mot de passe de son choix, dans les conditions de l’article 5.1.

5.1 Modalités de création du Compte Utilisateur Le Compte Utilisateur est un espace personnel dans lequel l’Utilisateur peut retrouver, gérer, modifier : - Ses informations personnelles - Son adresse de facturation et de livraison - Ses Commandes - Ses Produits ajoutés à sa Wishlist - Son inscription à la newsletter du Site A l’occasion de la création de son Compte, l’Utilisateur doit fournir sur le Site Internet les informations suivantes : - Prénom (obligatoire) - Nom (obligatoire) - Date de naissance (Facultatif) - Email (obligatoire) - Mot de passe (obligatoire) - Confirmation du mot de passe (obligatoire) - Option d’inscription à la newsletter Dès lors que l’Utilisateur clique sur le bouton « créer mon compte », une validation des champs de formulaire est effectuée. Si un champ n’est pas correctement rempli, un message d’erreur en informe l’Utilisateur. Si tous les champs sont correctement renseignés, le visiteur est redirigé vers la page « mon compte ». L’Utilisateur s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive. Lors de la création d’un nouveau Compte, un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur pour lui confirmer son inscription. En cas d’oubli de mot de passe, un lien de récupération est mis à disposition de l’Utilisateur par email afin de lui permettre de modifier son mot de passe. L’Utilisateur est informé que la Société pourrait être amenée à tout moment à supprimer de manière discrétionnaire son Compte Utilisateur en cas de non-respect des dispositions des présentes CGV, ce que ce dernier reconnaît expressément.

5.2 Utilisation et responsabilité relative à l’utilisation du Compte Utilisateur Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes Identifiants comme du Site Internet. Il s’engage à effectuer sous ses propres Codes Identifiants tous les actes au sein de son Compte Utilisateur. De même, tous les actes effectués sous ces Codes Identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Identifiants par un autre Utilisateur, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer le service client la Société de cette situation, par courriel à l’adresse serviceclients@lilaroze.com. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, le service client la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte Utilisateur. Le service client de la Société traitera la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants après vérification de son identité. L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur par des tiers jusqu’à la modification par la Société des Codes Identifiants, ainsi l’Utilisateur garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes Identifiants. L’Utilisateur accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par la Société pour la fourniture des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.

5.3 Droit des Utilisateurs quant à leurs données personnelles L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il dispose également du droit d’information, d’opposition à la prospection commerciale, de portabilité des données ainsi qu’à la limitation du traitement. L’Utilisateur dispose également d’un droit de rétractation de son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur son consentement ainsi qu’un droit de désactivation des Cookies. Tous ces droits sont détaillés dans la Charte des données personnelles de la Société, annexée aux présentes CGV (Annexe 2).

6. RENSEIGNEMENT DES ADRESSES DE FACTURATION ET DE LIVRAISON

Il est également demandé à l’Utilisateur de renseigner une adresse de livraison et une adresse de facturation, qui peuvent être les mêmes. Le formulaire d’adresse contient les champs suivants : - Désignation de l’adresse (facultatif) - Prénom (obligatoire) - Nom (obligatoire) - Adresse (obligatoire) - Complément d’adresse - Code postal (obligatoire) - Ville (obligatoire) - Pays (obligatoire) - Région (facultatif si concerne la France, sinon, obligatoire et affiché uniquement pour les pays le nécessitant) - Numéro de téléphone (facultatif) Si l’Utilisateur possède un Compte et a déjà des adresses enregistrées, celui-ci se voit proposer de réutiliser une adresse enregistrée ou d’ajouter une nouvelle adresse à son Compte. Une validation est effectuée sur l’ensemble des champs obligatoires lors du clic sur le bouton « continuer ». Si un champ n’est pas renseigné ou si le contenu n’est pas correct, le champ concerné est affiché en rouge et un message d’erreur détaille la nature du problème (champ renseigné – contenu incorrect).

7. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

Les étapes du parcours d’achat des Produits par l’Utilisateur sont énoncées au présent article.

7.1 Sélection des Produits – Panier d’achat Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation. Il est rappelé que la Société ne fabrique pas les Produits commercialisés sur le Site Internet. Ainsi, les informations relatives à la composition de chaque Produit indiquées sur le Site sont obtenues par la Société directement auprès des fabricants. L’Utilisateur sélectionne le ou les Produits commercialisés sur le Site Internet. Dans le cas où le Produit sélectionné n’est plus en stock, un message avertit l’Utilisateur de son indisponibilité. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site ou l’Application, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable l’Utilisateur. Les Produits sélectionnés par l’Utilisateur sont réunis dans un panier d’achat, qui affiche la liste des Produits ajoutés par l’Utilisateur à sa Commande. Pour chaque Produit est affiché : - La désignation du Produit ; - Une photographie du Produit ; - La disponibilité du Produit en stock ; - Un encart sur la composition du Produit, les conseils d’utilisation et les avis d’autres utilisateurs. En cliquant sur un Produit, un bouton de validation d’ajout au panier d’achat apparait. L’Utilisateur a le choix d’être directement redirigé vers le panier d’achat ou de poursuivre ses achats sans être redirigé vers le panier d’achat.

7.2 Indication des modes de paiement acceptés La page de Commande indique ensuite les modes de paiement acceptés par la Société visés à l’article 8.2 des présentes CGV. Aucun choix du mode de paiement n’est nécessaire à cette étape. Ce choix se fait directement sur la page de paiement de la plateforme sécurisée Mercanet© BNP (3D secure). L’ensemble des dispositions relatives aux modes de paiements de la Commande sont détaillées à l’article 8 des présentes CGV.

7.3 Récapitulatif de la Commande Avant validation de la Commande l’Utilisateur a accès à un récapitulatif de la Commande renseignant les informations suivantes : - Les Produits commandés - Le Prix des Produits - Les Frais de livraison - L’adresse de facturation utilisée - L’adresse de livraison utilisée - Le mode de livraison, transporteur - Le mode de paiement sélectionné

7.4 Acceptation des Conditions Générales de Vente Avant de cliquer sur « PAYER MA COMMANDE », l’Utilisateur devra avoir lu et accepté au préalable les présentes CGV, en cochant la case « « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », permettant d’accéder aux présentes CGV en cliquant sur le lien « conditions générales de vente ». Cette case est placée à côté du lien URL permettant d’accéder aux présentes CGV. Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGV. Une fois cette case cochée, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

7.5 Validation et paiement de la Commande L’Utilisateur est ensuite redirigé vers la page de paiement de la plateforme sécurisée Mercanet BNP PARIS (3D Secure), pour procéder au paiement de la Commande, dont les modalités sont fixées à l’article 8 ci-après. Une fois la commande validée, l’Utilisateur dispose d’un délai d’une heure pour l’annuler. Le site peut éventuellement refuser une commande en raison d’absence d’informations nécessaires au traitement de celle-ci.

7.6 Confirmation de la Commande par la Société La Société se réserve le droit de refuser de valider toute Commande en cas de litige existant avec l’Utilisateur suite notamment au non-respect par l’Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une Commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. La Commande ne sera considérée comme ferme et définitive, qu’une fois celle-ci confirmée par la Société auprès de l’Utilisateur par l’envoi d’un email à l’adresse email qu’il aura préalablement renseignée. La confirmation de la Commande est également visible sur le Compte Utilisateurs. Une fois la Commande validée, celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif listant les éléments suivants : - Le numéro de Commande - La date de Commande - L’adresse facturation utilisée - L’adresse de livraison utilisée - Le mode de livraison, transporteur - Le mode de paiement Lorsque la Commande est expédiée, l’Utilisateur reçoit un deuxième email l’en informant.

8. DISPOSITIONS FINANCIERES

8.1 Prix des Produits Les prix sont soumis à la T.V.A. applicable et tout changement du taux légal de la T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le Prix des Produits affiché dans le panier d’achat est toujours indiqué toutes taxes comprises. Le Prix est indiqué en euros (€) et le paiement est réalisé en euros. Doit être ajouté au Prix des Produits les Frais de livraison, comprenant le coût du transport et les droits et taxes douaniers. Le montant des droits et taxes est estimé en fonction des Produits ajoutés au panier ainsi que du pays de l’Utilisateur, estimé via localisation par IP.

8.2 Méthodes de paiement Le paiement de la Commande et le débit du compte bancaire de l’Utilisateur est réalisé au moment de la validation de la Commande par le Client. A cette étape, l’Utilisateur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Mercanet© éditée par BNP Paribas (3D Secure), pour procéder au paiement de la Commande.
Le paiement de la Commande se fait en EUROS, par les moyens de paiement suivants :
- Soit par carte bancaire : dans ce cas le Client renseigne les données bancaires de la carte de paiement avec laquelle il souhaite payer sa commande. Le Client est informé que sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™.
- Soit par le portefeuille PAYLIB © : en utilisant le système de paiement électronique PAYLIB ©, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les informations légales de PAYLIB ©, accessibles à l'adresse https://www.paylib.fr/informations-legales/

8.3 Sécurisation des paiements La Société garantit l’Utilisateur qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa Commande. Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL (SECURE SOCKET LAYER) et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement. La Société garantit également que ces modes de paiement respectent les exigences PCI DSS, qui permettant d’assurer la protection des données des cartes bancaires. Enfin un dispositif anti-fraude est mis en place par la Société pour assurer la sécurité des paiements effectués sur son Site Internet.

8.4 Déclarations et garanties de l’Utilisateur L’Utilisateur déclare et garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement de la Commande. En cas de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et l’Utilisateur sera informé de cette annulation par l’envoi d’un email. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les Parties.

9. RESERVE DE PROPRIETE

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

10. LIVRAISON

10.1 Lieu de livraison Les Produits seront envoyés par la Société à l’adresse de livraison que l’Utilisateur aura renseignée préalablement à la validation de sa Commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse électronique ou les coordonnées transmises par l’Utilisateur, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la Commande ou d’effectuer la livraison auprès de l’Utilisateur.

10.2 Frais de livraison Les Frais de livraison sont indiqués lors récapitulatif de la Commande et sur le Bon de Commande. Les Frais de livraison dépendant de la zone de livraison et du montant de la Commande.

10.3 Délais de livraison Le délai de livraison est compris entre 1 (un) et 5 (cinq) jours ouvrés (ce qui exclut le samedi, dimanche et les jours fériés) à compter de la commande du Produit, sauf cas de force majeure ou sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la validation de la Commande. Les délais de livraison sont renseignés par la Société à titre indicatif. La Société s’efforce donc de livrer à l’Utilisateur les Produits avant le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de confirmation de Commande.

10.4 Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produits commandés par le transporteur auprès de l’Utilisateur, mise à disposition matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

10.5 Retards de livraison En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut enjoindre la Société par courrier électronique à l’adresse serviceclients@lilaroze.com d’effectuer la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution de la part de la Société au terme de ce nouveau délai, et à l’exception des cas de force majeure prévus à l’article 8 des présentes CGV, l’Utilisateur peut résilier la Commande en informant la Société par courrier électronique à l’adresse serviceclients@lilaroze.com. La Commande de l’Utilisateur est considérée comme résolue à compter de la réception de ce courrier, à moins qu’elle n’ait été exécutée entre l’envoi du courrier par l’Utilisateur et sa réception. Le remboursement total du ou des Produits et des Frais de livraison ou, le cas échéant, de réexpédition, est alors effectué par la Société. Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-avant ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute ses responsabilités vis-à-vis de l’Utilisateur. De la même manière, le remboursement ne pourra être dû si le Produit a été envoyé avant le terme du délai de 30 (trente) jours et que le retard n’est pas imputable à la Société.

10.6 Charge du risque Les risques sont transférés à la charge de l’Utilisateur acquéreur à compter de la prise de possession physique des Produits. L’Utilisateur est informé que la Société utilise un transporteur pour l’acheminement des Produits, qui est en charge du risque lié au transport. Toutefois, la réglementation en vigueur impose que la Société soit l’unique interlocuteur de l’Utilisateur. C’est la raison pour laquelle, en cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produits en raison du transport, l’Utilisateur s’oblige à contacter dans les plus brefs délai la Société afin que ce dernier puisse faire rapidement le nécessaire auprès du transporteur. L’Utilisateur est informé que les délais de livraison des Produits sont sous réserve : - des stocks disponibles ; - du paiement du Prix de la Commande et des Frais de Livraison par l’Utilisateur ; - de l’absence de suspicion par la Société de fraude ou acte frauduleux concernant l’Utilisateur.

10.7 Vérification de la Commande Lors de la réception de sa Commande, le transporteur remet à l’Utilisateur un Bon de Livraison. Il appartient à l’Utilisateur au moment de la réception de la livraison de vérifier les Produits reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la Commande. L’Utilisateur aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le Bon de Livraison qui lui sera remis et qu’il devra signer, en plus de présenter une pièce d’identité. - Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Utilisateur doit alors vérifier l'état des Produits. - S'ils ont été endommagés ou une erreur a été commise dans la livraison, l’Utilisateur doit impérativement refuser la livraison et reporter tous problèmes sur le Bon de Livraison. L’Utilisateur doit indiquer sur le Bon de Livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des Produits est considérée comme effectuée dès lors que l’Utilisateur, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de Livraison. L’Utilisateur devra, le cas échéant, informer la Société de ses réserves. En cas d’anomalie constatée l’Utilisateur doit signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de la Société à l’adresse email suivante contact@lilaroze.com ou par téléphone au +331.47.48.01.09. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 (TROIS) jours ouvrables à compter de la réception du ou des Produits. A la réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d'échange des Produits concerné(s) et le communiquera par courrier électronique à l’Utilisateur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

11. DROIT DE RETRACTATION

11.1 Conformément aux articles L. 121-21-3 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours pour exercer son droit de rétractation. L’Utilisateur n’aura pas d’obligation de justifier l’exercice de son droit de rétractation ni n’est tenu de payer des pénalités à cet égard. Pour être valable, l’exercice du droit de rétractation doit être exprimé par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, envoyé par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclients@lilaroze.com, ou en complétant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur a également la possibilité d'utiliser le Formulaire de rétractation en annexe (Annexe 1). En outre, le Produit doit être impérativement renvoyé complet dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités ci-dessous, en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de Livraison, du Bon de Commande et de la déclaration d'accompagnement. Cette faculté de rétractation ne pourra pas être mise en œuvre si les Produits ne sont pas retournés intacts et dans leur scellé d’origine (si vendu sous scellé) et qu’ils portent la marque d’une altération et ne sont pas en tout état de cause dans un usage permettant leur revente auprès des consommateurs. La Société se réserve le droit de mandater un laboratoire pour vérifier l’authenticité des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation.

11.2 Sous ces conditions, la Société s'engage à rembourser à l’Utilisateur le Prix de la Commande, les Frais de livraison et les frais de retour lorsque le retour du Produit est effectué au sein de l’Union européen. L’Utilisateur assumera les frais de transport du retour des Produits si ce transport est effectué hors Union européenne. Toutefois, la Société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires dès lors que l’Utilisateur choisit expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la transaction. Le remboursement est ensuite effectué dans un délai maximum de 14 (QUATORZE) jours ouvrés, à compter de la réception de le Produit par la Société. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires. Toute rétractation qui ne sera pas réalisée dans le respect des dispositions ci-avant ne pourra être pris en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi pèse sur le consommateur.

12. SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur acheteur et la validation finale de sa Commande valent preuve de son accord, de l’exigibilité des sommes dues au titre du Bon de Commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. Le présent article est également applicable à l’acceptation des présentes CGV et du récapitulatif du contrat passé entre la Société et l’Utilisateur au moment de l’achat. L’Utilisateur est informé à cet égard que les logs qu’il utilise seront conservés par la Société, dans le respect des dispositions de l’article 17 portant sur le traitement de données personnelles.

13. PREUVE DE LA TRANSACTION

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société lors de cette Commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société et les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs directement. Toutes communications, commandes et paiements intervenus entre l’Utilisateur et la Société pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité. Le Bons de Commande et factures seront archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

14. CONFORMITE ET GARANTIES

14.1 Garantie de conformité La Société garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, tel que défini et dans les conditions des articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la Consommation. En cas non-conformité du Produit aux qualités essentielles décrites sur le Site, l’Utilisateur aura le choix : (i) soit de demander le remplacement du Produit par un Produit similaire ; (ii) soit, en cas de remplacement impossible, de rendre le Produit et se faire restituer le Prix ; (iii) soit, en cas de remplacement impossible, de garder le Produit et se faire restituer une partie du Prix.

14.2 Garantie des vices cachés La Société garantit que les Produits ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, tel que défini et dans les conditions des articles 1641 à 1648 du Code Civil. En cas de Produit présentant des vices cachés, l’Utilisateur aura le choix : (i) soit de rendre le Produit et se faire restituer le prix, (ii) soit de garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

14.3 En tout état de cause, l’ensemble des réclamations, demandes d'échange, dûment justifiées en cas de mise en œuvre des deux garanties susvisées, doivent s'effectuer par courrier électronique ou par voie postale. 14.4 Disponibilité des Produit Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, la Société se réserve le droit d’informer l’Utilisateur de la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si l’Utilisateur ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, la Société lui remboursera tout montant éventuellement versé.

15. RECLAMATIONS

En cas de non-conformité entre le Produit commandé par l’Utilisateur sur le Site Internet et celui effectivement livré par la Société, l’Utilisateur bénéficiera de la possibilité de retourner ledit Produit auprès de la Société aux fins de réparation, de remplacement, ou de remboursement de ce Produit. Tout retour de marchandises nécessite l'obtention d'un numéro de retour délivré par la Société à l’Utilisateur, qui doit être très lisiblement inscrit sur le colis contenant le Produit retourné. Le Produit devra être retourné par voie postale par l’Utilisateur à l’adresse que la Société lui transmettra après avoir vérifié que la demande de rétractation est bien effectuée dans les délais. L’Utilisateur est informé et accepte que le retour des Produits s'effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur. Les Produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la présente garantie. Il appartient donc à l’Utilisateur de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport. Il appartient également à l’Utilisateur de conserver les emballages et accessoires fournis avec le Produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le Produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires à l’identification du Produit, sa date et ses conditions d’achat. La Société procédera au remboursement, à la réparation ou au remplacement du Produit, dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation ou le remplacement du Produit nécessite le renvoi du Produit au Fournisseur, la Société ne pourra aucunement être tenue pour responsable des éventuels retards dans la livraison du Produit réparé ou remplacé. L’ensemble des réclamations, demandes d'échange, dûment justifiées en cas de mise en œuvre des deux garanties susvisées, doivent s'effectuer par courrier électronique ou par voie postale. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée par la Société que si elle est effectuée par écrit dans les 3 (TROIS) jours suivants la livraison des Produits.

16. EXCLUSION ET LIMITE DE RESPONSABILITE

16.1 Responsabilité du fabricant L’Utilisateur déclare avoir été informé que la Société ne fabrique pas les Produits vendus sur son Site Internet. La Société agit dans le cadre des présentes CGV qu’en qualité de vendeur des Produits. Par conséquent, en application de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, aucun des dommages qui pourraient éventuellement être causés à un Client ou à un de ses biens du fait du Produit ne pourra engager la responsabilité de la Société. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par l’Utilisateur sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit.

16.2 Risques liés au transport Les risques sont transférés à la charge de l’Utilisateur à compter de la prise de possession physique des Produits. L’Utilisateur est informé que la Société utilise un transporteur pour l’acheminement des Produits, qui est en charge du risque lié au transport. Toutefois, la réglementation en vigueur impose que la Société soit l’unique interlocuteur de l’Utilisateur. Ainsi en cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produit(s) en raison du transport, l’Utilisateur s’oblige à contacter dans les plus brefs délais la Société afin que cette dernière puisse faire rapidement le nécessaire auprès du transporteur. L’Utilisateur doit donc, dès la réception des Produits, vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Il appartient à l’Utilisateur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra demander le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l'annulation de la Commande.

16.3 Usage des Produits conforme à leur destination L’Utilisateur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande sur le Site. La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

17. RESPECT DES NORMES

La Société adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du E-commerce et de la vente à distance). Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté à l’adresse www.fevad.com.

18. COMPORTEMENT GENERAL DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l’Utilisateur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. La Société ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Utilisateurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. En cas de doute sur la majorité des Utilisateurs, la Société se réserve le droit de refuser la validation de la Commande ou de suspendre immédiatement et sans préavis des Comptes des Utilisateurs concernés. Les Utilisateurs s’interdisent, à l’occasion de leur inscription et de leur adhésion aux présentes CGV, comme par la suite de l’utilisation des Services mis à leur disposition, de : - Communiquer des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses ; - Indiquer la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi. En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, et d’empêcher l’accès des Utilisateurs aux Services et à leur Compte Utilisateur. Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser le Site Internet, sauf autorisation, d’autres Comptes Utilisateurs que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales. Toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des Comptes des Utilisateurs concernés. Dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur Compte Utilisateur, les Utilisateurs s’engagent à informer l’équipe d’administration du Site Internet par courrier électronique à l’adresse : serviceclient@lilaroze.com. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les principes énumérés dans les présentes CGV et à respecter les autres Utilisateurs des Services. En cas de violation de ces dispositions, ou de comportement répété portant préjudice aux autres Utilisateurs, la Société sera libre de mettre fin à tout moment et sans préavis à l'adhésion de l’Utilisateur aux Services.

19. DISPOSITION D’ORDRE TECHNIQUE

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’informatique et en particulier reconnaissent :
● qu’ils ont connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
● que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
● qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur smartphone ou ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
● qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site Internet. De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site Internet. La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site Internet.

20. PROPRIETE INTELLECTUELLE

20.1 La marque « LILAROZE » est déposée en France (INPI N° d’enregistrement 4292312) et à l’étranger (Japon, Chine, Etats-Unis, République populaire démocratique de Corée - N° d’enregistrement 1347234). La marque « LILAROZE PARIS » est déposée aux Etats-Unis sous le numéro 87931320. La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. La Société est également titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur le design et le packaging des Produits commercialisés via le Site Internet. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.

20.2 Toutefois, la Société accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Internet et de l’utilisation des Services. Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société. Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit. Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

20.3 Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par la Société et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé. A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site Internet. L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le Site Internet est autorisé par la Société dans le strict cadre de la promotion du Site Internet et des services de la Société mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site Internet soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté. Dans cette perspective, la Société interdit formellement à tout Utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site Internet et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

20.4 De même, la Société ne saurait être techniquement en mesure d’empêcher tout site Internet de contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens, renvoyant vers le Site Internet qu’elle édite. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à son Site Internet via d’autres sites Internet sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni effet.

21. CORRESPONDANCE – PREUVE

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique. En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur et/ou la Société.

22. FORCE MAJEURE

22.1 Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : un mouvement social ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

22.2 La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

23. MISE A JOUR DES CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de la Société. Toute modification des présentes CGV ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée à l’Utilisateur lors de sa première utilisation du Site après cette modification.

24. INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

25. NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

26. TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

27. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Toute difficulté née de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes sera soumise à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris auprès de qui il est fait expressément attribution de juridiction, les seules lois applicables étant les lois françaises.

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LISTE DES ANNEXES

- ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

- ANNEXE 2 : CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES LILAROZE

ANNEXE 1 MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES LILAROZE

LA PRESENTE CHARTE A POUR OBJET DE FOURNIR A L’UTILISATEUR UNE INFORMATION COMPLETE SUR L’USAGE QUI EST OPERE PAR LA SOCIETE CID ALMA DE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. LES DEFINITIONS RENSEIGNEES A L’ARTICLE 2 DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT APPLICABLES A LA PRESENTE CHARTE DES DONNES PERSONNELLES.

***

Dans le cadre de ses activités, la société CID ALMA met à disposition de ses clients, un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.lilaroze.com. Afin d’assurer la réalisation de ses services, la Société CID ALMA est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs sur son Site Internet. La Société collecte ces informations à l’occasion de la création du compte de l’Utilisateur et son activité sur le Site Internet. Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, la société CID ALMA s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs. La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par la Société.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est la société CID ALMA, Société par Actions Simplifiée au capital de 116.600,00 Euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Rivière 78200 MANTES LA JOLIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 379 693 534 (ci-après désignée la "Société").

2. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR LA SOCIETE ?

2.1 Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur renseigne les informations suivantes : - Prénom (obligatoire) - Nom (obligatoire) - Date de naissance (Facultatif) - Email (obligatoire) - Mot de passe (obligatoire) La collecte de ces données est indispensable à la création du Compte Utilisateur et donc à la fourniture des Services par la Société. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, CID ALMA ne pourra pas fournir ses Services à l’Utilisateur.

2.2 De plus, afin de pouvoir assurer la livraison des produits, l’Utilisateur doit renseigner à la Société collecte les données personnelles suivantes : - L’adresse de facturation - L’adresse de livraison Ces données sont également indispensables à la fourniture des Services par la Société.

2.3 Les données de connexion ou relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.

3. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ?

La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes : - L’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de produits de la Société) ; - L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ; - L’intérêt légitime de la Société ; - Lorsque l’utilisateur a donné son consentement. La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :

3.1 La gestion des Commandes, de la livraison des Produits et la fourniture des Services La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins d’enregistrement et de traitement des Commandes, de livraison des Produits, de fourniture des Services. Les données personnelles renseignées par les Utilisateurs permettent en outre à la Société d’assurer un suivi des Commandes et des éventuelles réclamations des Utilisateurs. Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de gestion des Commandes des Utilisateurs sur le Site Internet est obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

3.2 La gestion des paiements La Société est dans l’obligation de collecter certaines informations personnelles de l’Utilisateur afin de pouvoir facturer à ce dernier les Prix des Produits et les Frais de livraison. Il est rappelé que la Société n’a jamais accès aux informations de paiement et confidentielles des Utilisateurs.

3.3 La résolution et l’amélioration des Services La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.

3.4 Effectuer des recommandations de Produits et de personnalisation des options de l’Utilisateur La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions, des produits et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à la Société d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.

3.5 Etre conforme à la loi La Société peut être contrainte de conserver les données personnes des Utilisateurs de son Site Internet afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).

3.6 Une finalité spécifique La Société peut être amené à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiqué. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment. La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de cet Utilisateur pour cette finalité.

3.7 L’inscription de l’Utilisateur à la newsletter En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être utilisées par la Société pour lui adresser des newsletters.

3.8 La gestion de la relation client (email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements

3.9 La gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client)

4. LES DONNEES DES UTILISATEURS SONT-ELLES TRANSFEREES A DES TIERS PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société CID ALMA, sauf les cas suivants :

4.1 Si les destinataires de ces données sont :

• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
• Les services de douane en cas de livraison à l’étranger ;
• Les services de paiement sécurisé sur le site ;

4.2 Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :

• La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
• L’expédition des commandes de l’Utilisateur ;
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information de la Société ;
• Le recueil des avis clients ;
• L’expédition de la newsletter ;

4.3 La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d'une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société. Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

5. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’information (qui désigne la mise à disposition d’informations claires et aisément accessibles à l’Utilisateur)
• Un droit d’accès ;
• Un droit de rectification ;
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
• Un droit d’opposition au profilage ;
• Un droit à la limitation du traitement (qui désigne le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur)
• Un droit à la portabilité de ses données (qui désigne le droit de l’Utilisateur de récupérer les données qu’il a fournies et de les transférer) Enfin, lorsque la Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : serviceclient@lilaroze.com Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

6. QUE DEVIENNENT LES DONNEES DE L’UTILISATEUR APRES SON DECES ?

L’Utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : serviceclient@lilaroze.com

7. LES DONNEES DES UTILISATEURS SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Plus précisément, ces informations personnelles seront uniquement traitées par des membres du personnel opérant en France.

8. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES DES UTILISATEURS SONT-ELLES CONSERVEES ?

Concernant la durée de conservation des données, la Société a déterminé qu’elle sera fixée à la demande de l’Utilisateur concernant :
- Les données de son compte client
- Les données de ses commandes
- La pièce d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition
- Les données de carte bancaire mémorisé à sa demande sur le site
- Les données de carte bancaire mémorisé ou non aux fins de gestion d’éventuelles réclamations.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client de la Société à l’adresse suivante : serviceclient@lilaroze.com.

9. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE PRISES PAR LA SOCIETE POUR PROTEGER LES DONNEES DES UTILISATEURS A CARACTERE PERSONNEL ?

9.1 Mesures internes à la Société En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à : - la sécurité physique des bâtiments abritant les systèmes de conservation des données personnelles et des serveurs ; - la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs : Les données sont stockées sur un serveur de la société FRENCH CONNEXION, SARL, dont le siège social est situé Immeuble Nice Premier 455 Promenade des Anglais 06200 Nice - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 417 546 173. D’autre part, lorsqu’elle a recours à des sous-traitants, la Société s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

9.2 Les prestataires de paiement Afin d´assurer la sécurité des paiements, la Société utilise les services d’un prestataire, Mercanet© BNP PARIS, avec 3D Secure. Ce dispositif s’appuie sur Verified by Visa/ Mastercard Secure Code. Les deux programmes ont pour objectif de protéger l’Utilisateur contre l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire et ainsi, de sécuriser son paiement. Lorsque l’Utilisateur passe une commande en paiement carte bancaire sur le Site internet, le système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de 3D SECURE qui collecte les données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

9.3 La lutte contre la fraude sur Internet Afin de sécuriser les paiements, les livraisons et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque Commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.

10. LES DONNEES DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour accéder au site internet et effectuer des achats.

11. LES UTILISATEURS PEUVENT-ILS RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

La Société n’utilise pas les coordonnées des Utilisateurs pour leur adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

12. EST-CE QUE LA SOCIETE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lorsque l’Utilisateur se sert des Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter. A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant votre navigation sur Lilaroze.com, vous acceptez l’utilisation de cookies, destinés à vous proposer des publicités ciblées et à réaliser des statistiques de visites ». Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site. Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site.

12.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ? Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

12.2 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ? Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

12.3 Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :
- D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site
- De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
- De mémoriser le panier d’achat et les options d’achat de l’Utilisateur ;
- De connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées
- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ; - D'adapter la présentation du Site internet selon le terminal utilisé ;
- D’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site internet (inscription à la Newsletter, contenu d'un panier de commande, etc.) ; Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (DOUZE) mois.

12.4 Paramétrage du logiciel de navigation L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

12.5 Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ? Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies. Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

12.6 Cookies de comportement La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.